Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Jolie & pétillante dont le siège social est situé au 131 rue de l'hofland 59470 Wormhout, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 92340022000029 ci-après dénommée Leynaert Kassandra et gérant le site jolie-petillante.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet jolie-petillante.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jolie & pétillante, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet jolie-petillante.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site jolie-petillante.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Jolie & pétillante conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site jolie-petillante.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société Jolie & pétillante se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros TTC. La société Jolie & pétillante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 70 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur  et lui seront précisés lors de la validation définitive de sa commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site jolie-petillante.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Jolie & pétillante propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec des paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Jolie & pétillante lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Jolie & pétillante, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : madame Leynaert Kassandra Jolie & pétillante 131 rue de l'hofland 59470 Wormhout ; soit par email à l’adresse suivante : jolie.petillante@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

La société Jolie & pétillante conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le retour sera à faire au 131 rue de l'hofland 59470 Wormhout. Les retours devront s'effectuer avec un numéro de suivi. Sans celui ci nous n'accepterons aucun retour. Les produits doivent être retournés non lavés, non détériorés, sans trace de maquillage ni parfum et avec leurs étiquettes d'origine. Pour les chaussures elles doivent être avec leurs boites d'origine. En cas de non respect des consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non conforme par notre politique de retour et l'article ne sera pas remboursé.

Les articles en solde ne seront ni repris ni échangé.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via colissimo ou point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Jolie & pétillante pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Jolie & pétillante. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Jolie & pétillante bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Jolie & pétillante qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email : jolie.petillante@gmail.com dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Jolie & pétillante, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site jolie-petillante.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jolie & pétillante. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Jolie & pétillante s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email : jolie.petillante@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dunkerque.

Editeur

Ce site est publié par l’entreprise Jolie & pétillante, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 92340022000029, dont le siège social est situé au 131 rue de l'hofland 59470 Wormhout. La directrice de la publication est Leynaert Kassandra représentante légale de Jolie & pétillante. Contact : jolie.petillante@gmail.com

Hébergeur

Le site est hébergé par webador.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et plus généralement le contenu du site jolie-petillante.fr sont protégés par les droits d’auteurs, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle des pages, images, des données et de tout autres éléments constitutif au site jolie-petillante.fr, par quelques procédés ou support que ce soit, est interdit est constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon. Le site se réserve le droit de changer ses conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois, les éventuels changement seront mentionnés dans les présente conditions générales de ventes.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Leynaert Kassandra est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Leynaert Kassandra.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site jolie-petillante.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site jolie-petillante.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Leynaert kassandra ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site jolie-petillante.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site jolie-petillante.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jolie-petillante.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jolie & pétillante et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site jolie-petillante.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site jolie-petillante.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Leynaert Kassandra. Cependant, Leynaert Kassandra n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site  jolie-petillante.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et on également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conversation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu ( symbolisé par rouage). Sélectionnez Paramètres avancés. Dans la section “confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies” vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme menu( symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site jolie-petillante.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Expédition de votre colis

Toutes les commandes sont traitées et expédiées sous un délai maximum de 48/72h jour ouvré (hors week-end et jours fériés), après réception du paiement.

Les frais de livraisons incluent les frais d’emballage ainsi que les frais de port.

EN FRANCE 

Livraison à domicile via Colissimo (la poste) 

La livraison à votre domicile est offerte pour un montant supérieur ou égal à 70€ d'achat. Pour les commandes inférieures à 70€, des frais de livraisons s'ajouteront au moment de la validation de votre commande. 

Le délai de livraison après l'expéditions de votre commande est d'environ 2 à 3 jours ouvrés.

Livraison en point relais via Mondial Relay 

La livraison en point relais est offerte pour un montant supérieur ou égal à 70€ d'achat. Pour les commandes inférieures à 70€, des frais de livraisons s'ajouteront au moment de la validation de votre commande. 

Le délai de livraison après l'expéditions de votre commande est d'environ 4 à 6 jours ouvrés.

SUIVI DE LIVRAISON

Vous pouvez effectuer le suivi de votre commande via le numéro de suivi fourni par le transporteur, vous trouverez ce numéro dans le mail de confirmation d'expédition de votre commande.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à envoyer un mail à jolie.petillante@gmail.com

RETOUR PRODUIT

Les produits doivent être retournés non lavés, non détériorés, sans trace de maquillage ni parfum et avec leurs étiquettes d'origine. Pour les chaussures elles doivent être avec leurs boites d'origine. En cas de non respect des consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non conforme par notre politique de retour et l'article ne sera pas remboursé.

Les articles en solde ne seront ni repris ni échangé.

N'oubliez pas de m'envoyer un mail pour voir le fonctionnement du retour.